1. Préambule et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site titoudou.com.

Le site est exploité par :

E-mail : info@titoudou.com

2. Produits et Prix

• Produits physiques : Chaque pièce est unique ; de légères variations par rapport aux photos peuvent exister.
• Produits numériques : Patrons crochet ou couture et cahiers d’activités au format PDF, disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
• Prix : Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).
• TVA Suisse : En tant que petite entreprise domiciliée en Suisse (chiffre d’affaires < 100’000 CHF), la TVA suisse n’est pas applicable et n’est donc pas facturée.
• TVA UE (Produits numériques) : Pour les clients résidant dans l’Union Européenne, la TVA du pays de destination est incluse dans le prix de vente des produits numériques (patrons PDF). titoudou assure la collecte et le reversement de cette taxe via le guichet unique européen (OSS).
• Douanes (Produits physiques) : Pour les envois physiques hors de Suisse (ex: kits de couture), les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.

3. Commande et Paiement

La commande est ferme dès la validation du paiement sur le site. Les paiements sont sécurisés et effectués via notre partenaire Zahls.ch. Les cartes de crédit et autres moyens de paiement locaux sont acceptés.

4. Livraison (Produits physiques uniquement)

• Zone : Suisse et Union Européenne.
• Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
• Transporteur : La Poste Suisse (ou autre prestataire mentionné lors de l’envoi). titoudou n’est pas responsable des retards liés aux services postaux ou aux douanes.

5. Téléchargement (Produits numériques uniquement)

Dès confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par e-mail ou disponible dans l’espace client. Ces fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou revente du patron lui-même est interdite.

6. Droit de rétractation et Retours

• Produits physiques : Conformément à l’usage, le client dispose de 14 jours pour retourner un produit à ses frais, dans son état d’origine. Les articles personnalisés ou endommagés ne sont pas repris.
• Produits numériques (IMPORTANT) : En validant sa commande d’un contenu numérique (PDF), le client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible une fois le lien de téléchargement généré.

7. Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion de celle-ci. titoudou s’engage à ne jamais transmettre vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.

8. Droit applicable

Le for juridique est situé à Olten (SO), Suisse. Le droit suisse s’applique.